Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site bouge-et-apprends.com entre la société BOUGE & APPRENDS SAS (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identification du Vendeur
BOUGE & APPRENDS SAS, société par actions simplifiée et société à mission au capital de 14 000 €, RCS Montpellier 928 391 838, siège social 8 rue Saint-Barthélémy, 34000 Montpellier – TVA intracommunautaire FR73 928391838 – email : contact@bouge-et-apprends.com – téléphone : 06 83 67 15 52.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site le jour de sa consultation par le Client (notamment cahiers de vacances, cartes et supports pédagogiques, adaptateurs pédagogiques et accessoires associés). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Sauf mention contraire, les prix affichés s'entendent hors frais de livraison, ces derniers étant indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après acceptation du paiement. Le Vendeur adresse au Client un email de confirmation récapitulant la commande. La vente est réputée conclue à la date de cet email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, ainsi que les solutions de paiement express telles qu'Apple Pay et Google Pay. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés ; les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement concernés. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les modes et tarifs de livraison proposés sont notamment :
- Livraison Standard : 7,99 € — offerte à partir de 65 € d'achat — délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables.
- Livraison Express : 10,99 € — délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnité ni à l'annulation de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à support@bouge-et-apprends.com ou courrier au siège social). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.
Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.
- Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client contacte le Vendeur à support@bouge-et-apprends.com.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la Société (partie 3 du présent document).
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php – Email : litiges@cm2c.net. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.) À l'attention de BOUGE & APPRENDS SAS, 8 rue Saint-Barthélémy, 34000 Montpellier – support@bouge-et-apprends.com : Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : ____________________
- Nom du/des consommateur(s) : ____________________
- Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
- Numéro de commande : ____________________
- Date : ____________________ Signature (si notification papier) : ____________________